Informations taxe de séjour et déclaration de votre activité d’hébergeur

TAXE DE SÉJOUR

Sur le territoire  de la Communauté de communes des Deux Vallées, la taxe de séjour a été instituée par délibération en Conseil Communautaire le 23 février 2016, pour les 15 communes, à savoir: Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole et Videlles.

Selon l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à tire onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence  à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

 

Depuis le 1er janvier 2018, les départements ont mis en place une taxe additionnelle de séjour, dont le montant s’élève à 10% de la taxe de séjour intercommunale.

 

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à la compréhension de cette taxe, et le cas échéant, au reversement de la taxe de séjour:

Barème 2018

 

TAXES DE SEJOUR – MODE D’EMPLOI

Etat récapitulatif CC2V    /    Registre du logeur CC2V

Etat récapitulatif Département      /    Registre du logeur Département

 


 

DÉCLARATION EN MAIRIE

 

La législation en vigueur impose de déclarer son activité de location de gîte ou de chambre d’hôte en Mairie.

Si vous ouvrez un hébergement dans une commune, vous devez remplir l’un des formulaires suivant, et les transmettre à la Mairie de la commune où se trouve l’hébergement en question.

Ceci est valable également pour les Airbnb

Vous trouverez ci après les formulaires à télécharger:

CERFA CHAMBRES D’HOTES

CERFA MEUBLE DE TOURISME