Informations taxe de séjour

TAXE DE SÉJOUR

Sur le territoire  de la Communauté de Communes des 2 Vallées, la taxe de séjour a été instituée par délibération en Conseil Communautaire le 23 février 2016, pour les 15 communes, à savoir: Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole et Videlles.

Selon l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à tire onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence  à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Depuis le 1er janvier 2018, les départements ont mis en place une taxe additionnelle de séjour, dont le montant s’élève à 10% de la taxe de séjour intercommunale.

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à la compréhension de cette taxe, et le cas échéant, au reversement de la taxe de séjour:

Bareme 2019