Informations taxe de séjour

Sur le territoire  de la Communauté de communes des Deux Vallées, la taxe de séjour a été instituée par délibération en Conseil Communautaire le 23 février 2016, pour les 15 communes, à savoir: Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole et Videlles.

Le produit de la taxe de séjour est entièrement dédiée au budget de l’Office de Tourisme de Milly-la-Forêt, Vallée de l’Ecole, Vallée de l’Essonne, afin de favoriser les actions d’accueil, de promotion, de communication et d’animation du territoire.

 

Cette taxe existe en France depuis 1910, et permet aux territoires de favoriser leur développement touristique, car le produit de la taxe de séjour est exclusivement affecté à des dépenses liées à l’activité touristique.

Selon l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à tire onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence  à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

 

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à la compréhension de cette taxe, et le cas échéant, au reversement de la taxe de séjour:

TAXE DE SEJOUR – MODE D’EMPLOI

Registre du logeur

Etat Récapitulatif